Comme il était mentionné dans le bulletin n^o 16, les parties ont tenu des discussions exploratoires pour déterminer s’il serait possible de négocier une convention collective sans avoir recours à l’arbitrage. Le 31 janvier 2008, dans le cadre de ces discussions, l’employeur a déposé une proposition devant servir de cadre de travail aux négociations à venir.

La proposition patronale comportait des éléments positifs. Toutefois, ces éléments sont loin de compenser l’incapacité de l’employeur à répondre adéquatement aux préoccupations des membres.

L’employeur dit « non » au régime d’assurance-médicaments

L’employeur a insisté pour que la convention collective contienne sa proposition d’un « compte de dépenses pour les soins de santé » (CDSS). Comme il est mentionné dans les bulletins précédents, ce CDSS prévoit le versement annuel d’un montant égal à chaque membre pour ses besoins en matière de santé. Le Syndicat s’est opposé à l’idée de mettre en place un tel compte de dépenses, car celui-ci ne tient pas compte du fait que les membres n’ont pas tous les mêmes besoins en matière de soins de santé. Ce CDSS est aussi complètement différent des avantages sociaux en matière de soins de santé qui sont offerts à tous les autres employées et employés syndiqués de Postes Canada. L’employeur a carrément rejeté la proposition du Syndicat visant à ce que l’argent prévu pour le CDSS soit plutôt utilisé dans le but d’apporter d’autres améliorations.

Le Syndicat était prêt à mettre de côté, jusqu’à la prochaine réouverture de la convention collective, sa revendication pour la mise en œuvre d’un véritable régime d’assurance-médicament. Cependant, nous ne sommes pas disposés à accepter le CDSS et à renoncer à la possibilité que les FFRS bénéficient à l’avenir des mêmes avantages sociaux auxquels ont actuellement droit les autres employées et employés de la Société.

D’autres aspects négatifs de la proposition de l’employeur seront expliqués plus en détails dans une lettre qui sera envoyée aux membres.

Une entente négociée était possible

Le Syndicat aurait préféré négocier une convention collective avec l’employeur. Il aurait été possible de conclure une entente négociée si l’employeur, au moment de se présenter à la table de négociation, avait été prêt à répondre aux préoccupations des membres d’une manière plus raisonnable et en faisant preuve d’une plus grande ouverture. La proposition patronale aurait permis d’augmenter les salaires des FFRS et d’améliorer leurs conditions de travail. Malheureusement, l’employeur a insisté sur l’inclusion d’avantages sociaux qui diffèrent largement de ceux dont bénéficient les autres employées et employés syndiqués de Postes Canada. Au bout du compte, c’est l’entêtement de l’employeur à cet égard qui a causé la fin des discussions.

Les éléments positifs de la proposition patronale prévoyaient une augmentation de la rémunération de tous les titulaires d’itinéraires, une augmentation additionnelle pour les titulaires des itinéraires les moins bien rémunérés, deux jours de congé personnel par année pour tous les membres, une augmentation de l’indemnité pour les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule, l’élimination de la règle des 5 % à l’annexe « A », un système de paie aux deux semaines et des améliorations mineures quant à l’utilisation des effectifs de relève dans les grands centres urbains.

Malheureusement, l’employeur a plutôt choisi de mener sa guerre idéologique aux dépens des employées et employés dont les conditions de travail et les avantages sociaux ont le plus besoin d’améliorations.

Intervention d’un arbitre

En raison de la rupture des négociations, le Syndicat entamera le processus d’arbitrage le plus tôt possible. Comme il a déjà été mentionné, le Syndicat a établi la liste des questions qu’il entend présenter à l’arbitrage. Puisque les parties n’ont pu s’entendre sur le choix d’un arbitre, le Syndicat a écrit au ministre du Travail pour lui demander d’en nommer un. Entre-temps, le Comité de négociation poursuit son travail en vue de permettre au Syndicat de présenter la meilleure preuve possible et les arguments les plus solides qui soient dans le cadre de l’arbitrage.

Tel qu’il est indiqué dans le bulletin n^o 13, le Syndicat a entamé le processus d’arbitrage à la fin de décembre dernier. Pour ce faire, il a remis à l’employeur une liste d’arbitres éventuels et a dressé la liste des questions en litige qu’il désire renvoyer à l’arbitrage.

Dans une lettre du 4 janvier 2008, l’employeur nous a avisés qu’aucune des questions en litige de notre liste ne pouvait faire l’objet d’un arbitrage. Toujours selon cette lettre, l’employeur s’oppose à l’arbitrage des revendications non pécuniaires, à l’inclusion des protocoles d’entente déjà signés et aux protections contre l’intention de l’employeur d’apporter des changements technologiques au cours de 2008 ou de 2009. L’employeur ne fournit aucune explication pour justifier son opposition.

L’employeur s’oppose aussi à l’arbitrage des revendications qui donnent lieu à des dépenses « directes ou indirectes ». Pour justifier son opposition, l’employeur soutient que le plafond financier ne dispose d’aucuns fonds pour les années 2008 et 2009.

La réponse de l’employeur n’est pas fondée

Le Syndicat estime que les objections de l’employeur ne sont pas valables et sont prématurées. Nous avons écrit à l’employeur pour lui signifier que ses objections ne sont pas bien fondées et que les questions en litige qu’il a soulevées sont en fait celles que l’arbitre aura à trancher. 

Jusqu’à maintenant, l’employeur n’a pas répondu à notre proposition initiale au sujet de la liste d’arbitres que nous avons incluse dans notre lettre du 22 décembre dernier. Le 11 janvier dernier, nous avons fait parvenir une deuxième lettre à l’employeur dans laquelle nous lui demandons une réponse.

Le Syndicat est d’avis que le refus de l’employeur d’accepter la liste de questions en litige à renvoyer à l’arbitrage proposée par le Syndicat, son rejet des propositions syndicales au sujet des arbitres potentiels et ses propositions déraisonnables au sujet d’autres arbitres témoignent de son manque d’engagement à poursuivre des négociations significatives avec le Syndicat. Malgré le fait qu’il n’a aucune chance de voir valider par une tierce partie son refus de renvoyer à l’arbitrage les questions en litige soulevées par le Syndicat, l’employeur tente de toute évidence d’en retarder le règlement.

Le Comité de négociation poursuit son travail

Malgré les tactiques de l’employeur pour essayer de repousser le règlement des questions en litige, le Syndicat continue de mener activement le processus de négociation ou d’arbitrage pour conclure une nouvelle convention collective qui présentera des gains réels pour ses membres. Afin de mener à bien ces efforts, le Comité de négociation est revenu à Ottawa le 7 janvier dernier pour se préparer en vue du processus d’arbitrage.