Compte de dépenses pour les soins de santé
Lors d’une réunion tenue le 27 novembre dernier, l’employeur a fourni d’autres renseignements au sujet de ses propositions nos 5 et 6. L’employeur propose
(no 5) d’inclure à la convention collective des dispositions portant sur un « compte de dépenses pour les soins de santé ». Aux termes de cette proposition, chaque employée ou
employé recevrait, tous les ans, une « somme prédéterminée pour les avantages sociaux ». Les parties conviendraient de la somme en question, qui serait la même pour tous les membres. Ces
derniers se serviraient ensuite de la somme prédéterminée pour obtenir le remboursement de leurs dépenses médicales et de celles de leurs personnes à charge, et ce, en fonction des besoins
personnels du membre. Par exemple, une employée ou un employé pourrait utiliser la somme prédéterminée pour acheter des médicaments pour une condition particulière, tandis qu’un autre employé
ou employée pourrait utiliser la somme pour une chirurgie esthétique. Cependant, après avoir épuisé la somme annuelle, l’employée ou l’employé serait tenu de payer toutes les autres dépenses
médicales engagées durant l’année.
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
La proposition no 6 de l’employeur vise la création d’un « régime d’assurance-invalidité de courte durée », qui serait entièrement financé par des retenues à
la source. En cas de maladie, les employées et employés seraient assujettis à une période d’attente de sept (7) jours civils avant d’être admissibles à une indemnisation, mais il n’y aurait
aucune période d’attente si la réclamation découlait d’une blessure, d’un accident ou d’une hospitalisation. Les prestations seraient fixées à deux tiers (66,7 %) de la rémunération des
employées et employés.
Vérification du plafond financier
Le STTP a demandé à SAI Actuarial Services d’effectuer la vérification du plafond financier de 2004 à 2007. Lors de la réunion du 29 novembre dernier, les parties ont
amorcé la vérification en convenant d’examiner en profondeur le régime de retraite et le régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs.
Une autre réunion aura lieu le 19 décembre dans le but d’examiner l’information déjà fournie par l’employeur sur la répartition plus générale des dépenses imputées au
plafond financier.
Dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule
Lors d’une réunion tenue le 30 novembre dernier, l’employeur a indiqué qu’il soumettrait des modifications à la clause 33.02 visant à assouplir l’exigence imposée à tous
les FFRS de souscrire à une police d’assurance automobile de type commercial.
D’autres questions ont fait l’objet de discussions et l’employeur a fourni des renseignements au sujet de la possibilité d’obtenir des rabais pour l’achat de pneus, la
réparation des véhicules et un service d’assistance routière.
Réponse syndicale
Le Comité de négociation a passé en revue les propositions relatives au régime d’assurance-invalidité de courte durée et au compte de dépenses pour les soins de santé, et
il informera l’employeur de ses réserves à l’égard de ces deux propositions lors des prochaines réunions.
Échange de textes
Au cours de la dernière semaine, le Syndicat a remis des textes contractuels à l’employeur sur les clauses et annexes qui devraient demeurer inchangés et sur les
revendications syndicales nos 2, 10, 11, 12, 14, 17 et 25.
Plus que trois semaines
Il ne reste environ que trois semaines avant la fin des négociations prévue pour le 21 décembre, et il est important que les membres continuent de montrer qu’ils
appuient leurs revendications en lisant les bulletins et le site Web du Syndicat et en participant aux activités locales.
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