L’arbitre nommé dans le différend opposant le STTP à Postes Canada a avisé les parties qu’il était disponible aux dates suivantes : les 15, 16,
27 et 30 mai, les 3 et 4 juin et les 16, 18 et 19 septembre prochains. Bien que les deux parties n’aient pas encore confirmé leur acceptation de toutes ces dates, nous espérons qu’elles
pourront toutes être utilisées. Le Syndicat craint que le nombre limité de dates disponibles n’entraîne des retards dans l’obtention d’une convention collective. Par conséquent, il a communiqué
avec l’arbitre dans le but de lui demander de libérer des dates additionnelles. De plus, compte tenu du nombre limité de dates, il serait dans l’intérêt des membres que les parties reprennent
les négociations.
Pour tenter d’atténuer quelque peu les effets d’un long processus d’arbitrage, le Syndicat demandera à l’employeur d’accorder immédiatement une hausse
salariale à tous les membres en attendant le résultat de l’arbitrage.
Mise à jour sur les griefs des FFRS
Tel qu’il est indiqué dans des bulletins précédents, le Syndicat a soumis trois griefs au sujet du « plafond financier ». L’un des griefs visait
à déterminer si « l’année financière de référence » était 2003 ou 2004. Dans une décision antérieure, l’arbitre a donné raison au Syndicat, qui soutenait que l’année financière de
référence était 2004. Grâce à cette décision, il y aura plus d’argent dans le plafond financier pour chacune des huit années de la convention collective. Par la suite, les parties n’ont pas été
en mesure de s’entendre sur les fonds additionnels disponibles. Le Syndicat a donc demandé à l’arbitre de convoquer une audience pour régler ce litige.
Le Syndicat a aussi soumis deux griefs au sujet des dépenses liées aux aides ergonomiques et à la formation que l’employeur paie à l’aide des sommes du
plafond financier. Les audiences dans le dossier des aides ergonomiques auront lieu du 23 au 25 juillet prochains inclusivement et nous tentons d’obtenir deux autres dates en août. Les parties
discutent de dates d’audience pour le grief portant sur les coûts de formation.
Le Syndicat croit aussi que la Société ne respecte pas l’alinéa 35.01 a) de la convention collective en ce qui a trait au montant qu’elle au plafond
financier pour le régime de retraite. Il déposera sous peu un grief, qui demande à l’arbitre, entre autres choses, d’imposer les redressements appropriés.
La vérification du plafond financier se poursuit
L’information relative au montant imputé au plafond financier pour les cotisations au régime de retraite provient d’une vérification effectuée par les
actuaires embauchés par le Syndicat. Ceux-ci poursuivent leur vérification en se concentrant cette fois-ci sur les montants imputés au plafond financier pour les coûts d’indemnisation des
travailleuses et travailleurs accidentés. Des réunions sont prévues à cette fin au cours de la semaine du 21 avril. Une fois la révision des coûts d’indemnisation terminée, les actuaires se
pencheront sur d’autres aspects du plafond financier.
Les préparatifs se poursuivent en vue de l’arbitrage
Le Syndicat continue de se préparer au processus d’arbitrage. Il rassemble des preuves, désigne des témoins éventuels et prépare les arguments qui seront
présentés à l’arbitre. Au cours du processus d’arbitrage, l’employeur surveillera l’appui manifesté par les membres pour leurs revendications contractuelles. Il est donc important que les
membres continuent de participer aux activités organisées par leur comité exécutif local et se tiennent au courant des événements qui se produisent dans le cadre des
négociations.
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