Depuis que le Parti conservateur a pris le pouvoir l’an dernier, les forces de droite poursuivent leur rêve de démanteler le service postal. La toute dernière attaque est venue de l’Institut C. D. Howe, centre de recherches conservateur, qui a rendu publique son étude intitulée Rerouting the Mail: Why Canada Post is Due for Reform (Réacheminer le courrier : pourquoi une réforme s’impose à Postes Canada). Comme il fallait s’y attendre, l’étude prône la privatisation et la déréglementation graduelle de Postes Canada. L’Institut C. D. Howe est bien connu pour ses recherches et analyses favorables à l’économie de marché. Par exemple, celles en faveur du libre-échange, des baisses d’impôt, de la réduction du déficit à tout prix et de la privatisation du système de santé public. Le groupe de recherches est largement financé par ses membres, la plupart de grandes entreprises, dont Bombardier, Bell Canada, IBM, la Banque canadienne impériale de commerce, la Deutsche Bank. Postes Canada est aussi un de ses membres.
Les points saillants de l’étude :
Voici les grandes lignes de l’étude qui plaide en faveur d’une réforme à Postes Canada : [traduction]
- « Le service postal canadien devrait être privatisé et déréglementé. » (page 19)
- « la réforme pourrait menacer le service universel. » (page 19)
- « nous recommandons l’abolition des restrictions imposées à Postes Canada, comme le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste non rentables ou les obstacles à la sous-traitance de certains itinéraires ou de certaines tâches. » (page 21)
- « Dans l’ensemble, en Europe, depuis la libéralisation, les tarifs de la poste-lettres et des colis ont augmenté dans la majorité des États-membres. » (page 16)
« Dans tous les pays où la réforme a été mise en place, l’emploi dans le secteur postal a chuté parce que les opérateurs postaux ont cherché à rationaliser et à réduire leurs coûts. » (page 17)
- « Il se pourrait fort bien que les pressions de la concurrence obligent Postes Canada à réduire ses effectifs ou se répercutent sur les salaires. » (page 21)
- « Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est encore aujourd’hui un syndicat dominant. Quand vient le temps d’améliorer l’efficience et la productivité, sa force constitue une entrave. » (page 4)
L’étude propose aussi des moyens de faire face aux travailleurs et travailleuses des postes.
- La théorie est claire : la privatisation est avantageuse sur le plan de la propriété, tandis que la déréglementation et la libéralisation sont avantageuses sur le plan de la concurrence. » (page 19)
Est-ce que Postes Canada est en danger?
À en croire l’étude de l’Institut C. D. Howe, Postes Canada est à bout de souffle et une réforme radicale s’impose. Selon le résumé du rapport, le monopole d’État assorti d’une obligation de service universel est un modèle « [trad.] anachronique et incapable de répondre aux changements mondiaux qui transforment le secteur postal » (p. ex., courrier électronique, concurrence accrue, évolution des systèmes informatiques). On ajoute ce qui suit : « [trad.] Refuser de repenser le rôle et le mandat de Postes Canada, compte tenu de l’imposante transformation technologique du secteur des communications, revient à consentir à une catastrophe au ralenti. » (page 11)
Depuis des années, on prédit des changements dans le secteur des communications qui porteront un coup fatal au service postal. Dans les faits, les besoins en communications sont difficilement prévisibles. Nombreux sont ceux qui croyaient que le télécopieur allait éliminer la correspondance entre les entreprises. Il est vrai que le courrier électronique et Internet représentent une menace pour les volumes de courrier, mais le magasinage en ligne ouvre aussi de nouvelles possibilités dans le domaine de la livraison des colis et de la médiaposte avec adresse. Est-ce que la messagerie textuelle remplacera les courriels et Internet? Est-ce qu’une série de dangereux virus informatiques compromettra le paiement des factures en ligne? Que nous réserve l’avenir? Personne ne peut le dire.
Ce que nous savons toutefois, c’est que Postes Canada se porte bien, très bien même. Elle déclare des profits depuis onze années successives. Le tarif postal de base compte parmi les moins élevés des pays du G-8. Le service ne cesse de s’améliorer et se classe parmi les meilleurs au monde, grâce au travail ardu des 54 000 travailleuses et travailleurs des postes. Les relations syndicales-patronales sont parfois houleuses, mais le climat de travail est relativement paisible depuis près de dix années.
Les volumes
L’étude indique que « [trad.] les volumes de courrier sont en baisse » (page 3 ). Ce n’est pas vrai. Les volumes de la poste-lettres ont légèrement augmenté.
La privatisation et la déréglementation
« [trad.] En ce moment, la loi accorde à Postes Canada un monopole sur certains types de lettres[…] Le fait d’abolir cette protection contre la concurrence permettra éventuellement de contenir les coûts,
d’améliorer la qualité du service et d’innover. » (page 19)
« En étant privatisée, Postes Canada serait détenue par des actionnaires qui seraient davantage intéressés par son rendement et davantage en mesure de participer à sa gestion que les contribuables à qui Postes Canada appartient en ce moment. » (page 19)
Cette affirmation laisse entendre que les contribuables s’intéressent peu au rendement de Postes Canada. Les milliers de contribuables des régions rurales, qui avaient l’habitude de recevoir leur courrier dans une boîte aux lettres située en bordure de la route et qui doivent maintenant se rendre à des boîtes postales communautaires pour prendre leur courrier, ne partagent certainement pas cet avis.
Bien entendu, l’Institut C. D. Howe se soucie peu de savoir si les actionnaires de Postes Canada s’intéressent ou non à la Société. Ce qu’il veut par dessous tout, c’est que les actionnaires de Postes Canada soient des investisseurs du secteur privé, et non la population comme c’est le cas en ce moment. Tout n’est qu’une question d’objectifs globaux et de déterminer qui bénéficie du service postal.
Le but premier d’un service postal public est d’offrir des services, et non de réaliser des profits. La population bénéficie du service public. Les collectivités et les petites entreprises profitent également d’un accès à une infrastructure stable. Le but premier d’un service postal privatisé consiste à réaliser des profits, donc à mettre l’accent sur les gros clients, plutôt que sur le public. Ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient et non les petites.
La lecture de l’étude de l’Institut devrait nous inciter à nous poser la question suivante : pourquoi ceux et celles qui ont bâti le service postal public et qui l’ont payé – la population – seraient-ils intéressés à le privatiser s’ils ne bénéficient pas de cette mesure?
Obligation de fournir un service universel
« À notre avis, abolir la politique de service universel serait un pas en avant, que le service universel ait ou non des mérites sur le plan social. À l’heure actuelle, tout montant servant à financer le service universel est dissimulé dans les comptes généraux de Postes Canada. Il faudrait adopter un système transparent de subventions explicites destinées à promouvoir l’universalité. Une telle mesure favoriserait la tenue d’un débat sur la portée de l’obligation. Devrait-elle même exister? Le client doit-il s’attendre à un service identique selon qu’il envoie du courrier dans une région éloignée ou peu peuplée que dans une métropole? Le fait de créer des subventions explicites pour le service universel permettrait de révéler les coûts d’un tel service et éclairerait le débat sur l’adoption d’une formule optimale. » (page 19)
Il est fort peu probable que le gouvernement ou n’importe qui d’autre accepte de subventionner un service dans les régions rurales et éloignées, compte tenu de la taille du Canada.
Par ailleurs, pourquoi est-ce que le public ou le gouvernement voudrait changer quoi que ce soit pour subventionner une institution publique qui a versé près d’un demi-milliard de dollars dans les coffres de l’État au cours des dix dernières années?
Les travailleuses et travailleurs des postes
« Le syndicat des postes canadien a indiqué son opposition à la privatisation ou à la déréglementation […] Nous pourrions poursuivre les efforts en vue d’éliminer les obstacles à la concurrence au nom du principe, sans égard aux intérêts personnels des travailleuses et travailleurs des postes. Mais une telle démarche pose problème. Les travailleurs et travailleuses des postes forment un groupe d’intérêt potentiellement puissant qui pourrait entraver la réforme. À notre avis, la démarche la plus avisée sur le plan politique est celle du compromis […] Une démarche pragmatique consisterait à indemniser les travailleuses et travailleurs des postes actuels pour toute perte de bien-être découlant de la réforme, mais à ne pas tenir compte des pertes futures subies par les travailleuses et travailleurs éventuels. Il faudrait ici faire une offre généreuse aux travailleuses et travailleurs qui perdraient leur emploi, ou encore, et c’est probablement l’option la plus pratique, s’en remettre à l’attrition pour réduire la taille de la main-d’œuvre et les salaires réels […]. Si les travailleuses et travailleurs des postes actuels ne sont pas touchés par la réforme, ils sont moins susceptibles de s’y opposer. Une telle mesure pourrait se traduire par de l’inefficience à court terme, mais il est préférable d’absorber ces coûts que de rater complètement la réforme. » (page 21)
Il va de soi que les partisans de la privatisation et de la déréglementation se sont concertés pour promouvoir leurs objectifs, dont celui de s’occuper des travailleuses et travailleurs des postes qui, poussés par « leurs propres intérêts », pourraient s’opposer à la réforme. Vous pouvez commencer dès maintenant à vous préparer à dénoncer ces objectifs contraires à l’intérêt public, contraires aux préoccupations des travailleuses et travailleurs des postes en lisant le document du STTP intitulé Conséquence de la déréglementation de la poste sur les travailleuses et travailleurs et réaction d’un syndicat des postes. Ce rapport, présenté à Genève, à la conférence Rutger de 2005 sur l’économie de la poste et de la livraison, donne dix raisons majeures de s’opposer à la déréglementation des services postaux. Vous pouvez obtenir un exemplaire du rapport et du document intitulé Notre vision du service postal auprès de votre section locale ou sur le site Web du Syndicat au www.cupw-sttp.org
La vision de l’Institut : rien de très réjouissant
La vision du service postal défendue par l’Institut C. D. Howe laisse beaucoup à désirer. Dans son monde postal où les loups se mangent entre eux, la concurrence est maître et les grandes entreprises engrangent les bénéfices. La population, pour sa part, doit se contenter d’acheter des timbres à prix fort et de dire adieu à un service postal public universel. Heureusement, cette vision est loin d’être réalité.
Les prochaines élections nous donneront la chance de demander aux députées et députés s’ils appuient le maintien du service postal public ou la vente ou la déréglementation du service postal. La période qui suivra les élections sera, elle aussi, cruciale. Demeurez au courant.
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